Harley-Davidson Club
 
AccueilPortailCalendrierFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Plaques Motos : évolution de la règlementation française

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Alain.hd
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 1329
Localisation : RP
Date d'inscription : 31/12/2004

MessageSujet: Plaques Motos : évolution de la règlementation française   Mer 17 Juin 2015 - 17:24

Jusqu'à présent, l'arrêté du 9 février 2009, prévoyait 3 formats de plaques pour ce type de véhicules :

•170mm x 130mm ou 210mm x 130mm pour les motocycles,

•275mm ou 300mm x 200mm pour les tricyles et quadricycles non carrossés,

•140mm x120mm pour les cyclomoteurs.

Le nouvel arrêté du 11 février 2015, qui vise à uniformiser le format de ces plaques, retient dorénavant un format unique :
le format 210x130.

1° Cas des véhicules immatriculés AVANT LE 11 FEVRIER 2015(voir sur la carte grise la date de mise en circulation) :

vous aurez la possibilité d’utiliser le nouveau ou l’ancien format. Ces véhicules n’ont pas l’obligation de remplacer leur plaque.

2° Cas des véhicules immatriculés APRES LE 11 FEVRIER 2015 (voir sur la carte grise la date de mise en circulation) :

A partir du 1er juillet 2015, le nouveau format 210x130 entre en vigueur.

...
Merci à Lolo pour ces infos
.
Revenir en haut Aller en bas
http://hdclesmorfals.free.fr
 
Plaques Motos : évolution de la règlementation française
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Moto française : Midual revient ?
» Carte grise française ou belge ?
» LA BFG, moto française!
» [Moto française] WAKAN
» La Federation Française du Sport Adapte

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
H-DC Les Morfals :: humour, discussion, bricole :: Discussions-
Sauter vers: