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 Retrait de point(s) du permis de conduire

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Alain.hd
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Nombre de messages : 1329
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Date d'inscription : 31/12/2004

MessageSujet: Retrait de point(s) du permis de conduire   Mer 11 Nov 2009 - 10:41

On ne sait jamais, ça peut servir !!
info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique…..


Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….

Voici le message reçu, pour avis, du Service juridique de "territorial.fr" :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la Force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
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MessageSujet: Re: Retrait de point(s) du permis de conduire   Sam 13 Mar 2010 - 16:16

C'est un HOAX...pas du tout vrai.......j'ai demandé confirmation l'autre jour...voilà la réponse:
C'est malheureusement un canular comme il en circule beaucoup sur le net...
Regardes, tout est expliqué ici : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696
D'ailleurs c'est un site à noter pour déjouer ce genre de trucs.

Par contre ça c'est vrai Mad


> NOUVELLE TARIFICATION DU PERMIS A POINTS !!!
>
> > Bonne lecture et attention la note devient vite
> > salée…
> >
> > Nouveau guide du permis à points
> >
> > Retrait de points
> >
> >
> >
> > >
> >
> > Petit excès
> > 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de
> > 20 km/h .
> >
> > Gros excès
> > 3 points et 135 euros entre 30 et 39 km/h .
> > > > > > 4 points et 135 euros entre 40 et 49
> > km/h.
> > > > > > 6 points et 1500 euros maxi entre 50
> > km/h et plus.
> >
> > Ceinture
> > 3 points et 135 euros ;
> >
> > Téléphone
> > 2 points et 135 euros.
> >
> > Stationnement
> > 3 points et 135 euros
> >
> > Dépassement
> > - 2 points, si vous accélérez ou refusez
> > de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
> > > > > > - 3 points et 135 euros lorsque
> > vous doublez par la droite ou sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou
> > d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant
> > une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être
> > devancé.
> >
> > Feu Rouge « STOP »
> > 4 points et 135 euros
> >
> > Alcoolémie
> > 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
> >
> > Petite alcoolémie
> > 135 euros. Taux d'alcool compris entre
> > 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,25 à 0,40 milligramme par
> > litre d'air expiré.
> >
> > Grosse alcoolémie
> > - jusqu'à 4500 euros. Débit passible
> > également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8
> > gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> > > > > > - La sanction est identique en état
> > d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
> > > > > > - En cas de récidive (état d’ébriété,
> > d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est
> > doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
> >
> > Priorité
> > 4 points et 135 euros.
> >
> > Sans clignotant
> > 3 points et 35 euros, si vous changez de
> > direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> >
> > Eclairage
> > 4 points et 135 euros, si vous circulez
> > sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
> >
> > Distance de sécurité
> > 3 points et 135 euros.
> >
> > Ligne continue
> > 1 points et 135 euros, si vous la
> > chevauchez.
> > > > > > 3 points et 135 euros: Si vous la
> > franchissez.
> >
> > Sens interdit
> > 4 points et 135 euros.
> >
> > Autoroute
> > 3 points et 35 euros quand vous circulez
> > sur la bande d'arrêt d'urgence
> > > > > > 4 points et 135 euros, si vous
> > faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
> >
> > Détecteur de Radars
> > 2 points, jusqu'à 1500 euros.
> >
> > Les Délits
> > 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de
> > prison.
> >
> > Permis
> > Conduire malgré une suspension de permis ou
> > refuser de la remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
> >
> > Plaques
> > Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison
> > lorsqu'elles sont fausses
> >
> > Fuite
> > Après un accident ou un refus
> > d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
> >
> > Blessures
> > Involontaires, avec interruption temporaire
> > de travail de moins de trois mois, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
> >
> >
> >
> > >
> > >
> > > SOYEZ PRUDENT
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