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 Rappel des sanctions pour excès de vitesse

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Alain.hd
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MessageSujet: Rappel des sanctions pour excès de vitesse   Sam 24 Sep 2005 - 18:28

Le tableau suivant rappel les sanctions liées aux excès de vitesses Shit

Shit


Un decret du ministère de l'équipement publié au JO du (7 ?) décembre 2004 donne dorénavant le ton.
Marre de se taper les usagers qui ralaient de devoir payer 90 euros (ou 135 en cas de paiement en retard) pour un excès de quelques km/h, le gouvernement fait passer l'amende à 45 euros (68 en cas de retard) pour tous les excès hors agglomération jusqu'à 20km/h au dela de la vitesse limite.
Pour les points retirés du permis, ca ne change pas (1 point pour un exces de moins de 20km/h, 2 points de 20 à 30, 3 points de 30 à 40 et 4 points de 40 à 50.

Par contre, pour les grands excés de vitesse de 50km/h et plus au dela de la vitesse limite, l'amende elle ne change pas, elle reste à 1500 euros, tandis que le retrait de points passe de 4 à 6. Adieux le permis probatoire des conducteurs de moins de 3 ans. Adieux également le permis blanc octroyé pour raisons professionnelle, le véhicule sera confisqué.

Explication pratique pour l'autoroute:
La marge de 5km/h en dessous de 100km/ et de 5% au delà reste appliquée.

Cela veut dire que :

129 km/h sur autoroute, compatbilisés 123 km/h: pas d'amende.

131 km/h sur autoroute, comptabilisés 125 km/h: pas d'amende.

138 km/h sur autoroute, comptabilisés 131 km/h: excès inférieur à 20 km/h: 45 euros d'amende, 1 point en moins.

159 km/h sur autoroute, comptabilisés 151 km/h: excès entre 20 et 30 km/h: 90 euros d'amende, 2 points en moins.

170 km/h sur autoroute, comptabilisés 161 km/h: excès entre 30 et 40 km/h: 90 euros d'amende, 3 points en moins.

180 km/h sur autoroute, comptabilisés 171 km/h: excès entre 40 et 50 km/h: 90 euros d'amende, 4 points en moins.

190 km/h sur autoroute, comptabilisés 181 km/h: excès de grande vitesse: 1500 euros d'amende, 6 points en moins, véhicule confisqué.
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